L’expertise immobilière permet de déterminer la valeur vénale exacte d’un bien immobilier. Mais qui peut la demander et dans quels cas ? Cet article répond à votre préoccupation.

Expertise immobilière demandée par l’administration fiscale

L’expertise immobilière à Koekelberg peut être exigée par l’administration fiscale à certaines catégories de personnes. Elles sont notamment :

Les personnes morales 

Les banques ou les entreprises sont légalement tenues de procéder à l’expertise du parc immobilier. Cette expertise doit se faire chaque année, par les soins d’un expert agrégé. Une telle expertise permet à ces sociétés de mettre les valeurs vénales au bilan à jour. L’affection des biens étant généralement professionnelle, l’expert qui s’en charge doit être un spécialiste dans le domaine de bien commercial et immobilier.

Les particuliers

Les particuliers peuvent procéder à une expertise immobilière dans diverses situations de leur vie. Il s’agit entre autres :

De la donation-succession 

L’administration fiscale, dans le cadre donation-succession, taxe sur la base de la valeur du bien qui fait objet de donation. L’expertise immobilière s’avère également nécessaire ici. Réalisée lors de la donation, elle permet de se préserver des pénalités rétroactives. 

Du contrôle fiscal 

Ceux qui sont assujettis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) sont tenus de détenir un justificatif de la valeur de leurs biens immobiliers. Cette valeur est prouvée au moyen d’un rapport d’expertise immobilière. Celui-ci est d’ailleurs la preuve irréfutable qu’accepte l’administration fiscale. Notons que cette responsabilité concerne également certaines personnes (rares) qui font objet de contrôles fiscaux.

Les commerçants et investisseurs

Dans le cadre de l’exercice de leurs activités, les commerçants et les investisseurs font souvent objet de contrôles fiscaux. La valorisation de patrimoine en fait partie. La preuve retenue pour le fisc ou le juge dans ce cas-ci est le rapport d’expertise foncière réalisée par un expert immobilier.

Expertise immobilière demandée en cas de litige entre deux parties

Des personnes, physiques comme morales, peuvent demander une expertise immobilière en cas de contentieux.

Les particuliers

Le nombre de divorces ne cesse d’augmenter. Et généralement, qu’il s’agisse de la valeur de la vente de leurs biens immobiliers ou du partage de leur patrimoine, les deux parties ne sont pas d’accord. D’où la nécessité de recourir aux services d’un expert immobilier. Grâce à l’expertise immobilière réalisée par ce dernier, il est beaucoup, plus facile de trancher sur un prix. Et ceci, dans la plus grande neutralité.

Les entreprises et commerçants

Contrairement à une simple estimation d’appartement, la détermination des valeurs immobilières s’avère difficile pour cette catégorie de personnes. C’est le cas par exemple de la valeur de parts sociales, de la valeur de rachat, du droit d’entrée, de l’indemnité d’éviction, etc. Il n’y a qu’un expert immobilier qui puisse en déterminer la valeur vénale exacte.

La vente ou l’achat d’un bien immobilier

En tant que vendeur ou acheteur, il est important de faire procéder à une expertise du bien immobilier concerné par la transaction. En effet, l’avis donné sur la valeur vénale de celui-ci par l’expert immobilier est plus crédible que celui des agences immobilières. Ceci, en raison de la neutralité de l’expert. En fait, celui-ci ne peut prendre position pour une partie. 

Cela permet un véritable confort de mise en vente ou d’achat. Aussi, un bien immobilier bien estimé trouve plus vite un acheteur.