Voulez-vous acheter des biens immobiliers et devenir propriétaire? Vous avez un titre de propriété sur un immeuble et vous souhaitez le céder ? Il est en effet très important de connaître les règlements à respecter lors d’une transaction immobilière. Nous vous disons tout dans cet article.

Quand parle-t-on de transaction immobilière ?

Une transaction immobilière est une opération au cours de laquelle le propriétaire d’un bien immobilier décide de céder son titre de propriété à titre onéreux. Le bien en question sera cédé à un nouveau propriétaire c’est-à-dire l’acheteur. Cette opération implique des règles à respecter. Les vendeurs tout comme les acheteurs y sont soumis.

Si une agence immobilière est impliquée dans la transaction, elle a aussi des obligations à respecter. Vous cherchez à entrer en contact avec une agence pour faciliter votre transaction immobilière ? Nous vous invitons à cliquer sur ce lien : https://www.engelvoelkers.com/fr-be/nivelles/ .

Quelles sont les obligations du propriétaire lors d’une transaction financière ? 

Le premier devoir du propriétaire est de céder le bien au moment où la vente sera signée. En effet, le bien immobilier doit être rendu en bon état à l’acquéreur. Aucune modification ne doit apparaître.
L’entretien et le maintien de la propriété dans l’état où l’acheteur l’a découvert est donc indispensable pour la transaction.

S’il s’agit par exemple d’une maison ou d’un appartement, le bien peut être vendu « libre » ou « loué ». Dans le premier cas, le propriétaire libère automatiquement les lieux et rend les clés à l’acquéreur.

Dans le deuxième cas, le propriétaire doit d’abord prévenir ses locataires au moins six mois à l’avance. Pour le faire, il suffit de leur envoyer le bail de location par courrier. Ensuite, il faut faire parvenir à l’acheteur le dépôt de garantie, l’état des lieux, le bail et le prorata de loyer.

La seconde obligation du propriétaire consiste à fournir à l’acheteur toutes ses informations personnelles. En plus de cela, il doit aussi informer l’acheteur sur tout ce qu’il doit savoir au sujet du bien en question.

Et pour finir, le vendeur doit garantir à l’acheteur la possession effective du bien après paiement. Il ne doit à aucun moment décider de remettre en cause la transaction immobilière sans argument valable.  

Quelles sont les obligations de l’acheteur pendant une transaction immobilière ?

L’obligation principale de l’acheteur est de payer le montant auquel le bien est estimé avant de le posséder. Il doit respecter les termes du contrat de vente. Ainsi, s’il est prévu dans le contrat de payer par tranches, l’acquéreur doit le faire dans les délais.

En absence du contrat de vente, le paiement se fait le jour de la cession du bien.
Les obligations financières de l’acquéreur passent aussi par la prise en charge des frais tels que les frais de rénovation, les frais d’acte…

Il arrive que l’acheteur ne remplisse pas les conditions du contrat de vente. Le vendeur a donc le choix entre le forcer à acheter ou annuler la vente.

Quelles sont les obligations de l’agence immobilière lors d’une transaction immobilière ?

L’agence immobilière joue le rôle de médiateur pendant les transactions immobilières. Elle a des obligations envers les deux parties.

L’agent délégué a un devoir de conseil et d’assistance. Il doit être présent pour le vendeur, l’acheteur et leur donner les informations exactes. Son rôle étant de s’assurer du bon déroulement de la transaction immobilière, il a l’obligation de :

• Signaler les vices s’il en existe
• Vérifier la solvabilité de l’acquéreur
• Faire et transmettre tous les diagnostics

Que vous soyez vendeur, acheteur ou agent immobilier, faites bien attention à ces règles importantes. Vous garantissez ainsi un déroulement sans litige de votre transaction immobilière.