copropriété dans un immeuble

Syndic de copropriété dans un immeuble : obligatoire ou non ?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement, vous devez avoir entendu parler du concept de « syndic ». Mais qui est ce « syndic » ? La nomination d’un syndic est-elle obligatoire ? Nous nous ferons un plaisir de vous éclairer. Évaluons la situation !

Définition d’un syndic

Le syndic est la personne (morale) qui gère et représente un appartement tel qu’un immeuble à appartements. La gestion concerne spécifiquement les espaces publics du bâtiment comme les ascenseurs, les façades, les toitures, les couloirs, les jardins, entre autres. Plus précisément, la tâche du syndic de gestion-bcj.be est de maintenir une cohabitation pacifique dans le cadre de la copropriété. Il veille également à ce que les décisions concernant les espaces publics ne soient pas soumises aux caprices des propriétaires individuels.

La forme du syndic

Le mandataire peut être une personne physique ou une personne morale. De nombreuses résidences choisissent un syndic professionnel, mais il est également possible de nommer un syndic non professionnel par exemple, l’un des copropriétaires. La forme la plus courante de syndic professionnel est l’agent immobilier-syndic agréé par l’IPI. Les comptables fiscaux par exemple, dans le bâtiment où se trouve leur bureau, les géomètres-experts, les architectes ou les avocats peuvent également agir en tant que syndics professionnels. L’avantage de travailler avec des fiduciaires professionnels est que les syndics professionnels sont tenus de respecter l’éthique de leur industrie.

Afin d’agir efficacement en tant que syndic, certaines obligations doivent être respectées :

  • Le syndic doit également souscrire une assurance responsabilité civile ;
  • Tous les syndics doivent être enregistrés auprès de Carrefour Banque pour les entrepreneurs (BCE)

Syndic : obligatoire ou non

Après avoir divisé un immeuble d’appartements en deux ou plusieurs entités, l’assemblée générale des actionnaires doit désigner un syndic. La taille de la résidence ne joue aucun rôle dans ce problème. La loi applicable aux syndics et/ou aux biens communs est une « priorité », ce qui signifie qu’il ne peut être dérogé à la loi sans d’autres formes de poursuites judiciaires. La loi prévoit deux exceptions à l’obligation de nommer un fiduciaire :

Si une seule personne possède l’ensemble de l’immeuble. Remarque : si vous décidez de vendre l’une de ces entités, vous devez désigner un syndic ;

Si « la nature du bien peut être garantie » et que tous les copropriétaires sont d’accord, il n’y a pas lieu de désigner obligatoirement un syndic. C’est par exemple le cas des très petites maisons à gestion limitée. Cependant, veuillez considérer que chaque propriétaire a le droit de demander la nomination d’un syndic.

La nomination d’un syndic

La désignation du mandataire se fait par vote à l’assemblée générale, qu’elle soit volontaire ou professionnelle. Il doit y avoir concurrence pour plusieurs contrats de syndic tous les 3 ans. Un syndic sera temporairement nommé lors de la création de la copropriété. Si la copropriété ne comprend pas de syndic, celui-ci peut être désigné par le président du tribunal de première instance. Le rapport du président du tribunal doit être exécuté par un ou plusieurs copropriétaires, le maire ou le président d’une coopérative publique interurbaine.

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